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Modalités & Conditions

Conditions Générales Standards pour le progamme de Publicité de Xavier Ginibriere Communication

Introduction.
Le présent Contrat est conclu entre vous et Xavier Ginibriere Communication concernant votre utilisation de son Programme de publicité (ci-après le "Programme"). Vous serez lié vis-à-vis de Xavier Ginibriere Communication par les dispositions de toute campagne publicitaire que vous soumettrez ou modifierez. "Vous" ou l'"Annonceur" désigne toute(s) entité(s) identifiée(s) dans un formulaire d'engagement soumis par la même personne ou des personnes affiliées, et/ou toute agence agissant pour son (leur) compte, et qui sera également liée par les dispositions du Contrat. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales.

1. Communications ; Litiges.
Le Programme est exploité et proposé par Xavier Ginibriere Communication qui se situe au Canada.
Quel que soit le site sur lequel vos publicités apparaissent, vous acceptez d'envoyer toute communication ou plainte que vous pourriez avoir concernant votre(vos) publicité(s) à Xavier Ginibriere Communication à l'adresse suivante : publicite@xgquebec.qc.ca. Vous pourrez également contacter Xavier Ginibriere Communication via le lien "Contact". Vous acceptez de ne pas envoyer de communication à un quelconque Site Affilié.

2. Utilisations ; Sites Affiliés.
Vous acceptez que vos publicités puissent figurer sur (i) tout site détenu ou exploité par Xavier Ginibriere Communication (ci-après, un "Site Web Xavier Ginibriere Communication") ou (ii) sur tout site détenu par un tiers (ci-après, un " Client Affilié ") avec lequel Xavier Ginibriere Communication a conclu un contrat pour y faire figurer les publicités (ci-après, un " Site Affilié "). Sauf accord écrit contraire de Xavier Ginibriere Communication, toutes les publicités peuvent être modifiées sans votre accord afin de respecter toute règle de Xavier Ginibriere Communication ou de tout Site Affilié. Xavier Ginibriere Communication se réserve le droit de, et à sa seule discrétion pourra, à tout moment, revoir, refuser, modifier ou retirer toute publicité. Ni Xavier Ginibriere Communication ni aucun Client Affilié n'assument aucune responsabilité pouvant résulter d'une telle décision.

3. Responsabilité des parties.
Vous avez la responsabilité de prendre connaissance du contenu des conditions générales. Vous serez le seul responsable du choix de toutes "Cibles" (mot de passe, zone et autre mécanisme de ciblage) et du contenu de vos publicités, y compris des liens URL. Xavier Ginibriere Communication n'assume aucune responsabilité à l'égard de votre(vos) site(s) Web, y compris, notamment, la maintenance de votre(vos) site(s) Web, la prise des commandes, le service client, le traitement des paiements, la livraison, les annulations ou les retours.

4. Utilisations interdites.
Xavier Ginibriere Communication interdit strictement l'utilisation du Site Web XG Québec ou de tout Site Affilié (i) pour générer des expositions frauduleuses ou des clics frauduleux sur la(les) publicité(s) de l'annonceur ou de tiers, y compris, notamment, l'utilisation de robots ou autres outils de recherche automatique et/ou les demandes de recherche générée par ordinateur, et/ou l'utilisation frauduleuse d'autres services d'optimisation de moteur de recherche et/ou de logiciels ; (ii) pour faire la promotion de substances, services, produits ou matériels illicites dans tout état ou pays dans lequel la publicité est diffusée ; (iii) qui viole d'une quelconque manière une règle affichée sur le Site Web XG Québec, telle que modifiée périodiquement ; ou (iv) qui conduit à toute autre pratique commerciale illicite ou frauduleuse en vertu des lois de tout état ou pays dans lequel la publicité est diffusée. Vous ne pouvez pas inclure de liens vers un(des) site(s) Web comme élément de votre publicité, sauf si le contenu de ce(s) site(s) est pertinent pour votre(vos) Cible(s). Vous ne pouvez pas mettre plusieurs publicités ayant des liens vers le même site ou un site similaire sur la même page de résultats de recherche. La violation de ces règles peut avoir pour conséquence la résiliation immédiate et sans préavis du présent Contrat, et vous pourrez être condamné à payer des pénalités et subir d'autres conséquences légales.

5. Résiliation ; Annulation.
Xavier Ginibriere Communication peut à tout moment, à son entière discrétion, résilier le Programme, le présent Contrat ou annuler toute(s) publicité(s) ou votre utilisation de toute Cible. En dehors des dispositions de la Section 4 ci-dessus ou à moins que Xavier Ginibriere Communication n’ait déjà annulé ou résilié votre utilisation du Programme, Xavier Ginibriere Communication fera ses meilleurs efforts pour vous informer par courrier électronique d'une telle résiliation ou annulation, qui prendra effet immédiatement. Vous pourrez annuler ou supprimer toute publicité et/ou résilier le présent Contrat en annulant ou supprimant toutes vos annonces, avec ou sans motif à tout moment, en accédant à votre compte et en fixant la date de fin de ces annonces à la date voulue ou en supprimant les annonces que vous ne désirez plus. Une annonce annulée peut continuer à être active pendant 24 heures avant que la résiliation prenne effet. A l’annulation de quelqu’annonce ou à la résiliation de ce contrat pour quelque cause que ce soit, (i) vous resterez redevable de toute somme due pour les clics déjà livrés ou les clics effectués sur toute publicité jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation, et (ii) les Articles 2 et 3 à 14 resteront en vigueur après la résiliation.

6. Confidentialité.
Sauf disposition contraire dans les présentes, chaque partie accepte de ne pas divulguer les Informations Confidentielles de l'autre partie sans son accord écrit préalable. Les " Informations Confidentielles " désignent (i) les publicités, avant leur publication, (ii) les soumissions ou modifications relatives à toute campagne publicitaire, (iii) les taux de clics ou autres statistiques (sauf de manière agrégée ne comprenant aucune information permettant de vous identifier), et (iv) toute autre information désignée par écrit comme étant " Confidentielle ". Elles ne désignent pas les informations qui tombent dans le domaine public par manquement de l'une des parties ni celles (i) qui ont été développées de manière indépendante sans avoir eu accès aux Informations Confidentielles de l'autre partie ; (ii) qui ont été communiquées de manière licite par un tiers ; ou (iii) dont la divulgation est requise par la loi ou par une autorité gouvernementale.

7. Absence de garantie.
Xavier Ginibriere Communication ne concède aucune garantie concernant les niveaux d'impression ou clics pour les publicités se trouvant sur son site ou celles de ses Clients Affiliés. Xavier Ginibriere Communication pourra proposer la même Cible à plusieurs annonceurs. Vous ne pourrez pas recevoir d'impression pour votre(vos) publicité(s) si, pour une Cible donnée, il y a plus d'annonceurss que de possibilités d'affichages disponibles.

8. Exclusion de garantie. CXavier Ginibriere Communication NE CONCEDE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, CONCERNANT LA PUBLICITE ET AUTRES SERVICES, ET EXCLUT EXPRESSEMENT LES GARANTIES OU CONDITIONS DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITE MARCHANDE ET DE CONVENANCE A UN USAGE PARTICULIER.

9. Limitations de responsabilité ; force majeure.
Xavier Ginibriere Communication ou les Clients Affiliés ne seront en aucun cas responsables de tout acte ou omission, ou de tout événement résultant directement ou indirectement de tout acte ou omission de l'annonceur, du Client Affilié ou de tiers (le cas échéant). A L'EXCEPTION DES OBLIGATIONS D'INDEMNISATION ET DE CONFIDENTIALITE DES PARTIES EN VERTU DES PRESENTES, (I) LES PARTIES NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES AU TITRE DES PRESENTES DE TOUS DOMMAGES CONSECUTIFS, SPECIAUX, INDIRECTS OU PUNITIFS, QU'IL S'AGISSE DE RESPONSABILITE CONTRACTUELLE OU DELICTUELLE, OU TOUT AUTRE FONDEMENT JURIDIQUE, MEME SI LES PARTIES ONT ETE INFORMEES DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES ET MEME SI UN RECOURS LIMITE N'ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL ET (II) LA RESPONSABILITE GLOBALE DE Xavier Ginibriere Communication A L'EGARD DU PUBLICITAIRE EN VERTU DES PRESENTES POUR TOUTE ACTION EST LIMITEE AU MONTANT PAYE PAR LE PUBLICITAIRE A Xavier Ginibriere Communication POUR LA PUBLICITE A L'ORIGINE DE L'ACTION. Chaque partie reconnaît que l'autre partie a conclu le présent Contrat en se basant sur les limitations de responsabilité exposées dans les présentes et que lesdites limitations constituent un élément essentiel de la transaction entre les parties. Sans limitation de ce qui précède et à l'exception des obligations de paiement, les parties ne seront pas responsables des manquements ou retards résultant d'un événement échappant à leur contrôle raisonnable, y compris, notamment, les actes des autorités publiques ou les actes terroristes, les tremblements de terre ou autres catastrophes naturelles, les conflits sociaux et les coupures d'électricité.

10. Paiement.
Vous vous engagez à payer tous les frais applicables en vertu du présent Contrat, y compris toutes taxes ou charges applicables imposées par une entité gouvernementale, et vous acceptez que Xavier Ginibriere Communication puisse modifier son tarif minimum à tout moment.

11. Déclarations et garanties.
Vous déclarez et garantissez que (a) toutes les informations que vous fournissez à Xavier Ginibriere Communication pour adhérer au Programme sont exactes, à jour et valides ; (b) vous paierez toutes taxes imputables, y compris indemnités et intérêts, non perçues par Xavier Ginibriere Communication ; (c) vous êtes titulaire de tous les droits autorisant Xavier Ginibriere Communication ou un Client Affilié à utiliser, reproduire afficher, transmettre et distribuer (ci-après l'"Utilisation") votre(vos) publicité(s) ; et (d) l'Utilisation de Xavier Ginibriere Communication et de tout Client Affilié, votre (vos) Cible(s) et tout site vers lequel un lien existe, et tous produits ou services vers lesquels les utilisateurs sont orientés, dans tout état ou pays dans lequel la publicité est diffusée, (i) ne violeront pas le droit pénal ou civil ou les droits de tiers, y compris notamment les droits sur les marques, ou (ii) n'encourageront pas de conduite qui pourrait être contraire au droit pénal ou civil. En outre, vous déclarez et garantissez que tout site Web lié à votre (vos) Publicité(s) (i) respecte toutes les lois et règlements de tout état ou pays dans lequel la publicité est diffusée ; (ii) ne viole pas, ou n'a pas violé, une obligation envers ou un droit d'une personne, physique ou morale, y compris, notamment les droits à l'image ou au respect de la vie privée, ou les droits ou obligations en vertu de la protection du consommateur, de la responsabilité du fait du produit, de la responsabilité délictuelle ou contractuelle ; et (iii) n'est pas mensonger, diffamatoire, calomnieux ou menaçant.

12. Votre obligation d'indemniser.
Vous acceptez d'indemniser, défendre et garantir Xavier Ginibriere Communication sociétés affiliées, directeurs, responsables, et tiers concernés (par exemple, tout Client Affilié, concédant, licencié, consultant et contractant concerné) (ci-après les "Personnes Indemnisées") contre toute action de tiers, responsabilité, perte et dépense (y compris l'allocation de dommages-intérêts, les montants des transactions et les frais de justice raisonnables), engagée contre toute Personne Indemnisée, résultant de, liée à ou susceptible de résulter de votre utilisation du Programme, de votre Site Web, de votre non-paiement des taxes dues, y compris des indemnités et intérêts, et/ou d'un manquement de votre part à toute disposition des présentes. L'Annonceur reconnaît et accepte que chaque Client Affilié, tel que défini dans les présentes, a le droit de faire valoir et d'exercer ses droits en vertu du présent Article directement pour son propre compte en tant que tiers bénéficiaire.

13. Droits d'information.
Xavier Ginibriere Communication pourra conserver et utiliser à des fins personnelles toutes informations que vous lui fournirez, y compris notamment les Cibles, les URL, le contenu des publicités, les coordonnées et les références de facturation. Xavier Ginibriere Communication pourra partager les informations vous concernant sous forme agrégée (i.e. non identifiables personnellement) avec des publicitaires, partenaires commerciaux, y compris les Clients Affiliés, des sponsors ou autres tiers.

14. Divers.
Toute décision prise par Xavier Ginibriere Communication en vertu du présent Contrat est sans appel. Xavier Ginibriere Communication n'assumera aucune responsabilité pour une telle décision. Vous prendrez en charge toutes les dépenses raisonnables (y compris les honoraires d'avocat) engagées par Xavier Ginibriere Communication pour recouvrer des sommes impayées au titre des présentes. Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les parties concernant son objet. Toutes les modifications au présent Contrat devront être effectuées au moyen d'un avenant signé par les deux parties. La renonciation à agir en cas de manquement ou à de défaillance lié(e) au présent Contrat ne saurait constituer une renonciation à agir pour tout manquement ou défaillance ultérieur(e). Si l'une des dispositions des présentes est déclarée inopposable, ladite disposition devra être modifiée de manière à refléter l'intention des parties, et les autres dispositions du Contrat resteront en vigueur. L'Annonceur ne pourra pas revendre, céder ou transférer ses droits en vertu des présentes. Cela pourrait avoir pour conséquence la résiliation du présent Contrat, sans que Xavier Ginibriere Communication n'ait à assumer une quelconque responsabilité. La relation entre Xavier Ginibriere Communication et les " Clients Affiliés " n'est pas une relation de partenariat juridique, mais une relation de contractants indépendants. Le présent Contrat devra être interprété comme si les deux parties avaient participé conjointement à sa rédaction.


Montréal le 11 novembre 2003


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